Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : le site https://www.simple-immo.fr met à disposition des Clients des informations, contenus éditoriaux et outils liés à l’immobilier et à la simplification des démarches immobilières.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et logos.
Informations clients : ci‑après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.simple-immo.fr pour la gestion de la relation avec les utilisateurs, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016‑679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.simple-immo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
Alexis Richer – Email : alexis@simple-immo.fr
Responsable de la publication :
Alexis Richer – Email : alexis@simple-immo.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster / contact technique :
Alexis Richer – Email : alexis@simple-immo.fr
Hébergeur :
Hostinger – (coordonnées disponibles sur https://www.hostinger.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
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Gestion des données personnelles
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Responsable de la collecte des données personnelles
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Alexis Richer – alexis@simple-immo.fr
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